CGV – Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Salon On est bien !

Présentation

La Fabrique des Embellies propose la location d’espaces d’exposition et de vente, ainsi que des espaces publicitaires dans le cadre du salon On est bien !

Conclusion du contrat

Toute commande de stand ou d’espace publicitaire implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Prix

Le prix des stands et des espaces publicitaires est précisé dans le bon de commande, signé par le client et validé par le versement d’un acompte

Conditions d’inscription

Toute inscription est prise en compte après paiement de l’acompte de 50 % du prix global de la prestation TTC
L’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation de l’inscription moins de 4 mois avant le début du salon.
Le complément est dû, selon les termes précisés à l’inscription, à réception des différentes factures émises.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, La Fabrique des Embellies se réserve le droit de suspendre la participation au salon.

Conditions d’annulation

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 4 mois francs ouvrables avant le début du salon, l’acompte de 50% du montant de la location est conservé par l’organisateur.
En cas d’annulation moins de 2 mois avant le début du salon, la totalité de la prestation est due.

Prix et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros. Les factures sont payables en euros, à l’ordre de La Fabrique des Embellies. Toute somme non payée à l’échéance entrainera la nullité de l’inscription au salon. Les acomptes seront conservés par l’organisateur.

Refus de commande

La Fabrique des Embellies se réserve le droit de refuser une inscription au salon ou l’achat d’espace publicitaire si l’activité proposée ne correspond pas à la teneur des activités attendues telles que précisé dans les supports de communication

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre La Fabrique des Embellies et ses Clients relèvent de la Loi française.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Domiciliation

La Fabrique des Embellies est domiciliée à Annecy, au 21 avenue des Hirondelles. 74000 Annecy.